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Avis d'enquête publique: projet de « Plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie ».

Avis d'enquête publique - Code wallon de l'environnement

 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

(Publication Ve 15/09)

Le Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures a élaboré un projet de « Plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie ». Ce plan établit les priorités d’actions de réduction du bruit ferroviaire et se fonde sur les cartographies stratégiques du bruit ferroviaire du réseau régional de plus de 30 000 passages par an, établies selon la Directive européenne relative à la gestion du bruit dans l’environnement (2002/49/CE).

Ce plan ne concerne pas la totalité du territoire wallon, mais uniquement 101 communes parcourues par le réseau ferroviaire régional de plus de 30 000 passages par an.

Le Code wallon de l’environnement impose la réalisation d’une enquête publique.

Celle-ci se déroulera entre le 25/05/2020 et le 08/07/2020.

Les documents soumis à enquête publique sont :
• le projet de « Plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie ».

Toute personne peut consulter ces documents :
• sur le site internet de la Wallonie : https://www.wallonie.be
• sur le portail environnement de la Wallonie : http://environnement.wallonie.be
• dans chacune des communes concernées par le plan qui informeront la population des dispositions mises en œuvre pour leur permettre d’y accéder.

L’autorité compétente est la Direction des études environnementales et paysagères du Département Expertises Hydraulique et Environnement du SPW Mobilité et Infrastructures dont l’adresse figure ci-dessous.

Les avis et observations peuvent être adressés :
• Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante:

Par toute autre disposition mise en place par les communes concernées par le plan.
Ceux-ci devront être réceptionnés par le SPW Mobilité et Infrastructures ou l’Administration communale avant la date et l’heure de clôture de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le Service public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.

Formulaire de l'enquête disponible  ICI

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