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Ordre du Jour du Conseil
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Ordre du jour du Conseil communal du lundi 25 juin 2018

Ordre du jour du Conseil communal

 

OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

 

Préliminaires :
- Assemblée générale ordinaire de l’asbl Petite Enfance à 20.05h
- Assemblée générale ordinaire de l’asbl Centres culturels à 20.17h
- Présentation du jeu des lois par le conseil communal des enfants à 20.31h.

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 25 juin 2018 à 20.31h.

SÉANCE PUBLIQUE:

1. Finances – Finances – Crédits urgents – Acceptation.
2. Règlement de police sur l’affichage en période électorale communale sexennale – Adoption.
3. Règlements complémentaires de police – Modifications.
4. Immobilier – Opération îlot Albert-Mouland-Bertrand – Avenant n°2 de la Région à l’arrêté 2012 de subvention.
5. Urbanisme – Ouverture d’une voirie entre les rues de Richelle et de Housse.
6. Communications – Marché public de téléphonie mobile, fixe et internet – Adhésion au marché de la Wallonie.
7. Mobilité – Balisage des points-noeuds du réseau cyclable – Convention avec la province.
8. Environnement - Permis unique - SA LIXHE COMPOST - Modification de voirie.
9. Voirie – Aménagement d’un parking Ecovoiturage sur la N653 (Chaussée d’Argenteau) – Mode de passation et conditions du marché.
10. Voirie – Conventions avec la région wallonne pour l’aménagement des ronds-points du barrage de Lixhe et du pont de Haccourt.
11. Ecetia intercommunale – Proposition d’un administrateur.
12. Enseignement – École communale de Visé Devant-le-Pont – Immersion en langue – Ratification de la décision du collège.
13. Bâtiments – Ancien centre social de Lixhe, rue aux Chevaux – Principe de l’aliénation du bâtiment avec une partie de terrain.
14. RCO braham – Comptes 2017.
15. Relations extérieures – Accord de coopération entre le chef de file et les partenaires du projet Interreg V-A cross borde connections for a sustainable mobility XBMob – Déclaration de confinancement – Déclaration d’exonération de la TVA – Déclaration du statut légal de la commune.
16. Mandataires – Rapport de rémunération – Impossibilité matérielle1.
17. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).
18. Procès-verbal de la séance publique du 28 mai 2018 – Adoption.

SEANCE A HUIS CLOS:

1. Personnel enseignant communal – Désignation d'intérimaires – Ratification.
2. Personnel enseignant communal – Prises en charge.
3. Personnel statutaire – Mise en disponibilité pour maladie.
4. Justice – TIPNA – Autorisation d’ester en appel contre un distributeur.
5. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).
6. Procès-verbal de la séance à huis clos du 28 mai 2018– Adoption.

 

 

 
PAR LE COLLEGE;
LE COLLEGE COMMUNAL
Le DG (secrétaire communal)
Le Bourgmestre
Ch. HAVARD
M. NEVEN
 
 
 

 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

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