Aller au contenu. | Aller à la navigation

Urbanisme
Sections
Vous êtes ici : Accueil Commune Services communaux Urbanisme Urbanisme info Documents administratifs téléchargeables

Documents administratifs téléchargeables

Vous souhaitez télécharger un document administratif ? Consultez la liste des documents disponibles.

Annexe 4 - Demande PU avec concours d’un architecte
 
Annexe-5 - Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 7° du CoDT ou sur la modification de la répartition des s
 
Notice d’évaluation préalable des incidences sur l’environnement
 
Déclaration PEB simplifiée
 
Demande de raccordement à l’égout
 
Attestation du propriétaire
 
Annexe-6 - Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l’article D.IV.4, 9°, du CoDT ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitraill
 
Attestation place(s) de parcage
 
Annexe-14 - Demande de certificat d'urbanisme n°1
 
Demande d'avis de prévention des pompiers
 
Tarifs demande d'avis de prévention des pompiers
 
Questionnaire amiante
 
Annexe 8 - Formulaire décret sol
 
Annexe-7 - Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées, de culture de sapins de Noël, des actes d'abattage, qui portent préjudice au systè
 
Annexe-8 - Demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques
 
Annexe-9 - Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8
 
Annexe-10 - Demande de permis d'urbanisation ou de modification de permis d'urbanisation
 
Annexe-11 - Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation avec contenu simplifié
 
Annexe-15 - Demande de certificat d'urbanisme n°2
 
Actions sur le document